Le PIAF - Portail International Archivistique Francophone - nous informe de la nouvelle réglementation française concernant l'utilisation d'archives numérisées.
Le PIAF reprend un article publié par la Revue française de généalogie qui annonce un changement dans la politique d'utilisation des archives numérisées et notamment des données privées y étant associées.
Une nouvelle loi a été promulguée: la loi "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public".
De nouvelles réglementations pourraient apparaître mi-janvier, suite au travail de l'Assemblé nationale qui étudiera le projet de loi pour une République numérique.
Une nouvelle loi a été promulguée: la loi "relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public".
De nouvelles réglementations pourraient apparaître mi-janvier, suite au travail de l'Assemblé nationale qui étudiera le projet de loi pour une République numérique.
